Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Au fil de l’histoire immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 911 308 971 ci-après dénommée Au fil de l’histoire et gérant le site https:// afdh.fr et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet https://afdh.fr dénommée ci-après « l’acheteur » .
Article 1. Objet
Les présentes conditions précisent les droits et les devoirs entre la société Au fil de l’histoire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://afdh.fr. L’acquisition d’un produit sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions prévues dans ces CGV. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et reconnait être informé que son accord par rapport aux CGV ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique d’un document. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Au fil de l’histoire conserve la possibilité de modifier à tout moment sans préavis ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. La société Au fil de l’histoire recommande aux acheteurs de procéder à une lecture systématique des CGV avant toute commande.
Article 2. Produit
Le produit proposé est celui qui figure sur le site https://afdh.fr de la société Au fil de l’histoire, dans la limite des stocks disponibles. La société Au fil de l’histoire se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment du produit. Le produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques . Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité de la société Au fil de l’histoire. Le descriptif technique est la seule information contractuelle.
Article 3. Tarifs et disponibilité
Toutes les offres de la société Au fil de l’histoire sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le prix figurant sur la fiche produit du site internet est un prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). À la réception de la commande de l’acheteur, la société Au fil de l’histoire vérifie la disponibilité du produit demandé. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, l’acheteur sera informé du délai d’attente. En cas de refus de la part de celui-ci, la commande pourra être annulée et remboursée si le paiement a été fait. La société Au fil de l’histoire s’engage à rembourser dans un délai de 30 jours suivant le paiement.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix du produit acheté suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, la participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon les tarifs de Colissimo.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Les commandes se font sur le site internet https://afdh.fr ou par téléphone au 06 31 81 77 50.
Après sélection du produit et avant validation de la commande, l’acheteur devra vérifier le contenu de sa commande et sera dirigé vers une page sécurisée afin de procéder au paiement intégral de la commande. La vente est réputée conclue à la validation de la commande, après avoir communiqué l’ensemble des informations bancaires nécessaires au paiement. La validation de l’acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur d’une signature manuscrite.
La confirmation d’une commande suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Au fil de l’histoire lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Le clic de validation a valeur de signature numérique.
Par ailleurs, la société Au fil de l’histoire se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
– Paiement sécurisé par Stripe : À aucun moment, https:/afdh.fr n’a accès à vos données de paiement, celles-ci étant cryptées sur Stripe. L’accord de bonne fin de transaction nous sera communiqué par Stripe après votre transaction sécurisée. Le prix du produit est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé « module Stripe ». La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. La saisie des informations bancaires se fait par un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Stripe adhère au standard international du paiement en ligne, appelé normes PCI, et est certifié PCI Level 1, le niveau de sécurité le plus exigeant de l’industrie de paiement. La société Au fil de l’histoire ne peut pas être tenu responsable en cas de mal-fonctionnement du service externe Stripe. Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module Stripe . La société Au fil de l’histoire ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums, etc. susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe.
L’acheteur client particulier devra réaliser son paiement comptant via Stripe.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Au fil de l’histoire, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Mme M Durand 4 chemin de la Gesle 22400 Lamballe ; soit par email à l’adresse suivante afdh.contact@gmail.com, soit par téléphone au 06 31 81 77 50.
Quel que soit le mode de paiement choisi, l’envoi de votre commande se fera quand le règlement sera effectué et encaissé.
Article 5. Réserve de propriété
La société Au fil de l’histoire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 6. Droit de Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, complets et intacts et en bon état de revente. Pour exercer son droit de rétractation, et conformément à l’article 221-21 du code de la consommation, l’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration (lettre envoyée par la poste à Mme Mme M Durand 4 chemin de la Gesle 22400 Lamballe ou courrier électronique à afdh.contact@gmail.com). Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur ou un tiers désigné par l’acheteur prend physiquement possession du produit.
La marchandise sera renvoyée par l’acheteur à ses frais et sans devoir motiver sa décision à Mme M Durand 4 chemin de la Gesle 22400 Lamballe. Le remboursement se fera à réception de l’article. Le client optera pour un avoir ou un remboursement.
Article 7. Expédition des produits
Nous livrons en France métropolitaine. Le coût de la livraison dépend du poids du colis. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande . Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO . Les délais de livraison commencent après encaissement définitif du montant de la commande. Votre commande sera expédiée dans les plus brefs délais après encaissement de celle-ci. Les délais de la Poste sont en principe de 48h , mais la société Au fil de l’histoire ne saurait être responsable encas de dépassement de ces délais. La société Au fil de l’histoire pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les coordonnées transmises par le client n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de Au fil de l’histoire si l’adresse donnée s’avérait inexacte, des frais de ports supplémentaires seraient facturés pour envoyer à nouveau la commande à la bonne adresse. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Au fil de l’histoire . Il est conseillé au client de vérifier les produits, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison et de formuler toutes les observations ou réserves sur le bon de livraison. Si à l’ouverture du colis, l’acheteur constate des objets endommagés, nous vous prions de nous en faire part dans les 3 jours ouvrables par téléphone ou mail.
La société Au fil de l’histoire s’efforce de livrer ses clients rapidement. Si la commande n’est pas effectuée dans un délai maximum de 30 jours, le client pourra demander le remboursement de sa commande dans les conditions prévues à l’article L221-18 ( L216-2)du code de la consommation.
Un cas de force majeure comme défini par la jurisprudence de la cour de cassation Française empêchant la livraison ne pourra être imputable à la société Au fil de l’histoire.
Article 8. Garantie des produits
Les dommages consécutifs à une mauvaise utilisation du produit, une utilisation non conforme, sont exclus de la garantie. L’acheteur est informé que la société Au fil de l’histoire n’est pas le fabricant du produit présents sur le site https://afdh.fr et que la société Au fil de l’histoire se dégage de toute responsabilité du fait de produits défectueux. En cas de dommages directs ou indirects causés à une personne par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être mise en cause.
Article 9. Responsabilité
La société Au fil de l’histoire, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://afdh.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Au fil de l’histoire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Au fil de l’histoire s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante, Mme M Durand 4 chemin de la Gesle 22400 Lamballe.
Les données ne sont ni cédées, ni transférées ou rendues accessibles à aucun tiers .
Le données collectées ont vocation à répondre à la gestion des commandes, à la livraison et au paiement des commandes, à la gestion, l’optimisation de la relation clientèle et à la réalisation de statistiques.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Toute commande passée sur le site https://afdh.fr emporte l’adhésion de l’acheteur, sans aucune restriction, et ce aux conditions générales de vente du vendeur.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre l’acheteur et la société Au fil de l’histoire sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. La version Française des conditions générales de ventes est la seule version faisant foi.